En vigueur au 12/08/2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par l'entreprise FLUENCO via le site web https://facturepourmicroentreprise.fr.
L'accès et l'utilisation des services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
L'accès aux services est payant, selon les tarifs consultables sur la page tarifs du site. L'utilisateur bénéficie cependant d'un mois offert pour tester l'application sans fournir aucune information de paiement pour l'inscription.
L'utilisateur s'engage à utiliser les services en conformité avec les lois et règlements en vigueur, et à respecter les présentes CGU. Il s'engage notamment à fournir des informations exactes et à vérifier tous les documents générés par le logiciel comptable. Fluenco SARL met tout en œuvre pour offrir un service précis, mais ne peut être tenue responsable des erreurs commises par l'utilisateur ou des dysfonctionnements du logiciel.
Nous collectons les informations personnelles de nos utilisateurs pour leur permettre d'utiliser nos services, à des fins publicitaires sous la direction de Fluenco, ainsi que pour leur communiquer nos nouveautés. Ces données ne sont jamais partagées avec des tiers.
En acceptant les présentes CGU, l'utilisateur consent à recevoir des emails de la part de Fluenco SARL concernant l'utilisation des services, y compris des emails de présentation des options et fonctionnalités du logiciel, des mises à jour de services, ainsi que des conseils d'utilisation.
L'utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces communications en utilisant le lien de désinscription fourni dans chaque email.
Les utilisateurs doivent créer un compte pour utiliser nos services. La création du compte nécessite des informations personnelles véridiques.
Tout le contenu du site est strictement privé et ne doit pas être copié. Les liens menant vers notre site sont les bienvenus.
L'entreprise FLUENCO ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.
L'entreprise FLUENCO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Fluenco SARL, sauf disposition contraire.
Pour toute question ou demande de support, les utilisateurs peuvent nous contacter via le formulaire de contact ou le support accessible après connexion.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par Fluenco SARL via le site web https://facturepourmicroentreprise.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le site propose un accès à un logiciel comptable pour les micro-entreprises, permettant de créer des factures, devis, avoirs, livres de recettes et de dépenses, ainsi que des statistiques à titre indicatif pour la déclaration URSSAF et TVA. Le service est fourni sous forme d'abonnement avec renouvellement automatique.
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont consultables sur la page tarifs. Les prix peuvent évoluer. L'utilisateur bénéficie d'un mois offert sans carte bancaire lors de l'inscription. Les abonnements sont disponibles avec des paiements mensuels, semestriels ou annuels.
L'inscription initiale est gratuite. Le paiement est requis via la page d'abonnement pour continuer à utiliser les services après le mois gratuit. En souscrivant à un abonnement, l'utilisateur accepte que celui-ci soit renouvelé automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle, semestrielle ou annuelle) jusqu'à ce qu'il soit annulé.
Les paiements sont sécurisés via Stripe. Aucune information de paiement n'est stockée par facturepourmicroentreprise.fr. Les abonnements sont facturés de manière récurrente à chaque début de période (mensuelle, semestrielle ou annuelle) selon l'option choisie par l'utilisateur.
Les services sont accessibles immédiatement après le paiement.
L'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription pour demander un remboursement intégral. Après cette période, les abonnements peuvent être annulés à tout moment, mais aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours déjà payée.
L'utilisateur s'engage à vérifier tous les documents créés par le logiciel. Fluenco SARL s'efforce de fournir un produit précis mais ne peut être tenue responsable en cas d'erreur de l'utilisateur ou de bug du logiciel.
Fluenco SARL ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service ou de défauts du produit.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Fluenco SARL, sauf disposition contraire.